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Quels sont les chartes RSE ?

Qu’est ce qu'une charte ?

Une charte est un écrit officiel, solennel qui contient des règles, lois fondamentales d’une entité (entreprise, organisation, groupe). Il symbolise un ou plusieurs engagements que prend cette entité : par cet écrit, cette dernière s’engage à respecter un certain nombre de choses prévues au sein de ce document.

Le fait de s’engager dans une charte relève d’un engagement volontaire de l’organisation, afin d’agir au-delà du réglementaire, de la loi.

Une charte peut être proposée par un organisme, telle que la charte Diversité qui est portée par le réseau Les entreprises pour la Cité, ou bien être élaborée par l’entité elle-même.

Par ailleurs, la ratification et donc l’engagement dans une charte peut être onéreux, c’est le cas pour la charte de la Diversité dont le prix est fonction de l’effectif de l’entité. Toutefois, l’élaboration d’une charte ou l’adhésion (ratification) peut également être dans certains cas gratuite.

Ainsi, il existe diverses chartes dans le domaine de la Responsabilité Sociale/Sociétale de l’entreprise (RSE) qui définissent un certain nombre d'engagements en accord avec la responsabilité sociale et sociétale des entreprises que l’entreprise signataire de la charte s’engage à respecter. Elles sont l’occasion pour les entreprises de formaliser davantage leur démarche RSE mais aussi d’établir de manière claire et ostensible leur engagement volontaire envers les problématiques sociales et environnementales. Autrement dit, la charte est un document qui représente et met en évidence les engagements RSE de l’entreprise ou de l’organisation. Elle symbolise la stratégie de l'entité (groupe, organisation, entreprise) au service d'une gestion plus éthique, d'une réduction des émissions de carbone, d'une mixité au sein des salariés, etc ...

Les adhérents d'une charte RSE sont des structures ayant une stratégie sociale et environnementale et qui ont émit le souhait de la formaliser. Cela constitue, entre autre, un moyen de communiquer auprès de ses parties prenantes (clients, consommateurs, fournisseurs, salariés ...) et de répondre aux enjeux de notre société en matière de développement durable. Par le respect d'un charte, l'organisation contribue à l'instauration d'une gestion plus durable et en faveur de l'environnement.

Il faut toutefois distinguer charte et label car même si les engagements peuvent être similaires, il ne prennent pas la même forme et n'ont pas la même résonnance.

En France, parmi les chartes RSE on peut citer notamment la Charte de la Diversité, et PaQte.


Charte de la diversité

Créée en 2004, la Charte de la Diversité établit un cadre qui guide les entreprises signataires dans l’établissement de politiques et actions concrètes en faveur de la diversité, l’inclusion et l’égalité des chances face aux travail.

Cette charte est proposée à tous les employeurs qui ont le souhait d'agir et de s'engager au-delà des normes légales. Ainsi, en dépassant le cadre légal de la lutte contre les discriminations, cette charte encourage les entreprises à être des acteurs de la promotion de la diversité dans l’emploi mais aussi à être dans une démarche d’amélioration sociale et de progrès continue.

En 2018, la charte de la diversité a connu une modification de son texte afin d’y intégrer l’ensemble des acteurs, tant les entreprises que les associations, les PME/TPE, et les acteurs publics. L'objectif de ce changement est de faire comprendre que toutes les organisations, et non pas seulement les grandes entreprises, peuvent être des acteurs de la diversité et de la lutte contre les discriminations.


PaQte

Anciennement “Charte Entreprises et Quartiers” devenue en 2018 « Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises » (PaQte), permet aux entreprises de contribuer à l’emploi et plus largement au développement économique et social des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Les entreprises qui s’engagent dans le PaQte, s’engagent à conduire des actions autour de 4 axes :

  • sensibiliser les jeunes au monde de l’entreprise
  • former en favorisant l’accès à l’alternance
  • recruter de manière non-discriminante
  • acheter de manière plus responsable et inclusive.
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