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Quelle norme ISO pour les labels RSE ?

Il existe une norme ISO qui définit la responsabilité sociale et sociétale des entreprises (RSE) et propose des lignes directrices afin d’entreprendre de “faire de la RSE” : c’est la norme ISO 26 000.


Définition de la norme ISO 26 000

Publiée en 2010, la norme ISO 26 000 est la consécration de 5 années de discussions et débats entre 71 pays et ratifiée par 61 pays (France, Luxembourg, Cuba ...). Cela fait de cette norme, une norme de référence au niveau international en matière de Responsabilité sociale et sociétale des entreprises.

La norme ISO 26 000 a pour vocation de s’adresser à toute type de structure (entreprise, association, organisation, institution …) peu importe son secteur d’activité et sa taille.

La norme ISO 26 000 dresse une définition de la RSE. Cette définition est importante dans la mesure où elle est l’aboutissement de nombreuses années de discussions et débats entre plusieurs États. Cela fait de cette définition une définition relativement consensuelle entre les différents pays ayant pris part à sa rédaction.

Ainsi, la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) est définie comme « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :

  • Contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société
  • Prend en compte les attentes des parties prenantes
  • Respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement
  • Est intégrée dans l’ensemble de l’organisation et mise en œuvre dans ses relations. »

Par ailleurs, la norme internationale de référence concernant la RSE (ISO 26 000) propose, en plus d’une définition, une traduction des grands principes de la RSE en actes plus concrets. L’objectif est de pouvoir guider les entreprises et organisations dans l’établissement de leur démarche et d'une stratégie responsable, durable, sociétale, et ayant des impacts positifs. Cette proposition de lignes de conduite de la RSE en entreprise a pour effet d’inciter les entreprises et organisations à adopter une politique et des pratiques qui vont au-delà du domaine législatif en matière de développement durable et de responsabilité sociale et sociétale des entreprises (RSE).

Ainsi, cette norme établit 7 questions centrales pour faire de la RSE et décline pour chacune de ces questions centrales des domaines d’actions.

Les 7 questions centrales sont :

  • Gouvernance de l’organisation
  • Droits de l’Homme
  • Relations et conditions de travail
  • L’environnement
  • Loyauté des pratiques
  • Questions relatives aux consommateurs
  • Communautés et développement local

Importance de la norme ISO 26 000 pour les labels RSE

Dans la mesure où la norme ISO 26 000 se positionne comme une norme de référence internationale dans le domaine de la responsabilité sociale et sociétale des entreprises (RSE), cette norme est largement employée par les labels RSE. En effet, les labels RSE s’appuient largement sur la norme ISO 26 000 pour les guider dans l’établissement de leur référentiel ainsi que dans les critères de labellisation. En effet, étant une norme international de référence, cette norme peut être utilisé comme un moyen d'évaluer la stratégie RSE des entreprises. Les labels RSE se sont donc largement saisi de cette outil, comme par exemple le label Lucie, et emploi cette norme pour mettre en place une évaluation de chaque action afin d'évaluer si elles sont ou non responsable et durable par rapport aux critères établit dans la norme ISO 26 000.

A noter, la norme ISO 26 000 n’a uniquement pour but de définir et de proposer des lignes directrices pour guider les entreprises dans leur démarche RSE. Elle ne permet en aucun cas d’octroyer une certification. En effet, la norme ISO 26 000 n’est pas certifiable : elle n’établit aucune exigence mais uniquement des lignes directrices. Il s’agit donc que d’un guide qui donne des pistes d’actions aux entreprises qui souhaitent adopter une démarche RSE.

Dans la mesure où la norme ISO 26 000 n’est pas certifiable, elle a donc pour unique but d’établir des lignes directrices de bonne conduite.

Toutefois, il existe des organismes de normalisation qui ont pour rôle de certifier. En France, c’est l’AFNOR (association française de normalisation) qui a ce rôle : c’est l’organisation officielle chargée des normes en France.

Ainsi, la norme ISO 26 000 peut être employée pour établir le label RSE, c'est à dire les critères de labellisation, et l’Afnor intervient par la suite pour se charger de la certification.

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