Qu’est ce que la clause sociale d'insertion?
La création de la clause sociale d'insertion
La clause sociale d'insertion est un dispositif créé dans une optique de lutte contre le chômage mais aussi de lutte contre les exclusions de certains publics éloignées de l’emploi dans les appels d’offres publics. Ainsi, ce dispositif juridique oblige d’intégrer un certain nombre d'heures d’insertion dans les commandes publiques.
Les PLIE, plan local pour l'insertion et l'emploi, sont à l’origine de l’initiative de faire usage de la commande publique comme un levier en faveur de l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Les PLIE jouent un rôle dans les clauses sociales dans la mesure où une grande majorité des facilitateurs sont employés dans les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) ou les Maisons de l’Emploi (MDE).
Le fonctionnement d’une clause sociale d'insertion
La clause sociale ou clause sociale d’insertion est l’obligation pour les entreprises répondant à un appel d’offre public de réserver un temps de travail minimum à des personnes en insertion professionnelle. Cela a été renforcé en avril 2019 par le changement de l’article 30 du code de la commande publique qui a été remplacé et qui précise que « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminés avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économiques, sociales et environnementales ». Ainsi, la définition des conditions d’exécution d’un marché dans les cahiers des charges par les donneurs d’ordre peut viser à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l’environnement. Ces conditions d’exécution ne doivent pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels.
Plusieurs modalités permettant aux entreprises de remplir leurs obligations :
- Le recours à la sous-traitance avec une entreprise d’insertion ou une entreprise adaptée
- La mise à disposition de salariés en parcours d'insertion par le biais d’entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI), d’entreprise de travail temporaire (ETT), d’association intermédiaire (AI), de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)
- L’embauche directe en CDD ou CDI de salariés en parcours d'insertion
Les publics éligibles aux clauses sociales sont :
- Les demandeurs d’emploi de longue durée
- Les jeunes de moins de 26 ans
- Les allocataires du RSA
- Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), de l’Allocation d’Insertion (AI), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de la pension d’invalidité
- Les publics reconnus travailleurs handicapés
Alliance Villes Emploi s’engage dans la clause sociale
Alliance Villes Emploi agit depuis 2005 pour le développement des clauses sociales dans les marchés publics. Pour ce faire, Alliance Villes Emploi a mis en place une animation à la fois nationale et territoriale à destination des facilitateurs des clauses sociales.
Par ailleurs, ils ont également mis en place un Centre de Ressources Clauses Sociales, qui regroupe un ensemble de textes juridiques de référence, ainsi que les questions/réponses qui font l'objet de questions fréquentes ou encore des témoignages d’expérience et de pratiques misent en place sur certains territoires.
Enfin, Alliance Villes Emploi s’engage également à mener des actions en faveur de la professionnalisation des facilitateurs.
L’ensemble de ces actions ont pour objectif de généraliser la clause sociale le plus possible.