La Norme ISO 26000
Définition
La norme ISO 26 000, publiée en 2010, est l’aboutissement de 5 années de discussion avec pas moins de 71 pays ayant contribué à son élaboration et à son développement. Au total, 61 pays ont adapté la norme ISO 26 000. Elle a pour vocation de s’adresser à toute entité (entreprise, association, organisation, institution …) peu importe sa taille et son secteur d’activité.
C’est une norme internationale de référence en matière de RSE.
Pour rappel, la responsabilité sociale et sociétales des entreprises (RSE) c'est les principes du développement durable appliqué aux entreprises.
Dans un premier temps, la norme ISO 26 000 définit ce qu’est la RSE. Ainsi, la RSE est défini comme « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :
- Contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société
- Prend en compte les attentes des parties prenantes
- Respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement
- Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mise en œuvre dans ses relations. »
Il faut souligner l’importance de cette définition car elle est l’aboutissement de plusieurs années de débats et de réflexion entre plusieurs pays. Cela a abouti à une définition consensuelle entre les différents pays ayant pris part à son élaboration. Par ailleurs, l'indentification de cette norme comme une référence internationale en matière de RSE, fait d'elle une norme comportant de nombreuses exigences vis-à-vis des activités et décisions en matière de RSE des entreprises et organisations
Dans un second temps, elle traduit et les grands principes de la RSE en domaines d'actions plus concrètes afin d’aiguiller les entreprises. En effet, cette norme établit les grandes lignes directrices de la responsabilité sociétale des entreprises. En proposant des lignes de conduite à suivre, elle encourage les entreprises et organisations à adopter une stratégie et une politique qui va au-delà du seul respect de la loi en matière de développement durable et de RSE.
Du fait de la prédominance de la norme ISO 26 000 dans le champ de la RSE, elle est le fondement de bien des politiques RSE initiées par les entreprises. De plus, la norme ISO 26 000 est un texte de référence pour les labels RSE tels que Lucie ou encore Empl'itude qui s’appuient largement sur cette norme.
Par ailleurs, la norme ISO 26 000 permet également de faire une évaluation du niveau de maturité en RSE d’une entreprise mais aussi de donner un conseil ou plusieurs afin d'accroitre la performance et la qualité de la stratégie RSE.
A noter, la norme ISO 26 000 n’est pas certifiable : elle n’établit aucune exigence mais uniquement des lignes directrices.
La norme ISO 26000 établit 7 questions centrales. Pour chacune de ces questions centrales sont associées des domaines d’actions.
Les 7 questions centrales sont :
- Gouvernance de l’organisation
- Droits de l’Homme
- Relations et conditions de travail
- L’environnement
- Loyauté des pratiques
- Questions relatives aux consommateurs
- Communautés et développement local
La norme ISO 26 0000 comme un outil pour les entreprises
La norme ISO 26 000, comme bien d’autres normes, reste relativement théorique ce qui la rend difficilement transposable dans les entreprises.
Toutefois, pour favoriser l’adoption d’une démarche RSE, ainsi que pour rendre la norme ISO 26 000 la plus facilement transposable pour les entreprises, le dernier chapitre contient « les lignes directrices relatives à l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation ».
L’objectif de ce chapitre est de mettre en évidence les éléments jugés essentiels et centrales pour mettre en place une politique RSE pertinente, efficace et de qualité. Ce chapitre permet donc de donner des pistes concrètes pour les entreprises et organisations afin d’adopter une démarche RSE.
Ainsi, 5 étapes sont identifiées :
- L’analyse des relations entre les caractéristiques de l’organisation et la RS
- La détermination du périmètre de responsabilité
- La détermination du programme de RS en réponse aux priorités d’action déterminées en regards des impacts
- La communication
- La revue du programme de RS et la recherche d’amélioration, notamment par le dialogue avec les parties prenantes
L’Afnor
Comme mentionné précédemment, la norme ISO 26 000 n’est pas certifiable : cela signifie qu’elle n’établit pas d’exigence dont la conformité permet d’obtenir une certification. La norme ISO 26 000 a donc pour unique vocation l’établissement de lignes directrices et de bonne conduite. Il s’agit donc d’un guide qui donne des pistes d’actions aux entreprises qui souhaitent adopter une démarche RSE.
Toutefois, l’AFNOR (association française de normalisation) est un organisme de normalisation en France : c’est l’organisation officielle en charge des normes en France. A noter qu'il existe différents organismes permettant d'obtenir une certification en France, toutefois, l'Afnor reste par rapport aux autres organismes le plus connus.
Ainsi, les labels RSE s’appuient sur la norme ISO 26 000 pour leur contenu et font appel à l’AFNOR pour la certification.